MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.echovalira.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site www.echovalira.fr est édité par :

ECHO VALIRA IT
Prestataire informatique – Entreprise de Services Numériques (ESN)

Numéro d’identification européen (EUID) : FR1104.995376951

📞 Téléphone : 04 12 381 300
📧 Adresse électronique : Formulaire

Zone d’intervention : Perpignan – Andorre – Gérone

2. Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par ECHO VALIRA IT, en qualité de représentant légal de l’éditeur.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

ILIAD
SCALEWAY
SCALEWAY SAS, 8 rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris

(Les coordonnées complètes de l’hébergeur sont communiquées sur simple demande.)

4. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour tout motif technique ou juridique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du site.

5. Contenu du site

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre strictement informatif.
Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de quelque nature que ce soit.

ECHO VALIRA IT se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu, à tout moment et sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, ainsi que chacun des éléments qui le composent (textes, images, graphismes, logos, documents, architecture, bases de données, etc.), est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ECHO VALIRA IT, est strictement interdite et susceptible de poursuites.

7. Responsabilité

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10. Droit applicable et juridiction compétente

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