CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation du site internet www.echovalira.fr (ci-après le « Site »).
Toute navigation sur le Site vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
ECHO VALIRA IT
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Numéro d’identification européen (EUID) : FR1104.995376951
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3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou définitives du Site.
4. Nature des informations diffusées
Les informations figurant sur le Site sont communiquées à titre strictement informatif.
Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de résultat, ni un conseil personnalisé.
Toute relation contractuelle fait l’objet d’un document distinct (devis, contrat, conditions particulières).
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
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- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
- ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes d’information.
Tout usage abusif ou illicite pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
6. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
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- de l’utilisation faite par l’utilisateur des contenus accessibles sur le Site.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation et de l’usage des informations mises à disposition.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, incluant notamment les textes, documents, graphismes, logos, images, vidéos, architecture et structure, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ECHO VALIRA IT, est strictement interdite.
8. Données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel effectués via le Site sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 – RGPD.
Les modalités relatives aux traitements de données, aux droits des personnes concernées et aux mesures de sécurité sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises territorialement compétentes.
